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31 décembre 2020
Décret n°2020-1245 du 9 octobre 2020 - Télérecours pour les avocats
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23 mai 2023
Le tribunal administratif de Versailles rajeunit pour un jour
Lundi 22 mai 2023, le tribunal a accueilli, pour la deuxième fois, des élèves de deux classes de 3ème du collège Gustave Courbet de...
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15 mai 2023
Le juge des référés maintient l’arrêté du préfet des Yvelines autorisant la sécurisation du sommet « Choose France » par deux drones
Saisi en urgence le 15 mai 2023, le juge des référés du tribunal rejette le jour même la demande de suspension de l’arrêté du préfet...
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25 avril 2023
Lettre de jurisprudence
Le deuxième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l’année 20 est en ligne : il présente l’essentiel des décisions rendues par la...
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17 avril 2023
Centre pénitentiaire de Bois d’Arcy : le juge des référés du tribunal administratif de Versailles enjoint à l’Etat de prendre en urgence douze mesures pour préserver la sécurité et les droits fondamentaux des personnes détenues.
Le tribunal a été saisi d’un référé-liberté, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par la Section...
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