20 juillet 2015
Telerecours
Après les expériences menées depuis 2007, le Conseil d’Etat a décidé de généraliser, le 2 décembre 2013, l’utilisation de l’application Télérecours. Cette application permet les envois électroniques des requêtes, mémoires et pièces des avocats et des administrations aux juridictions administratives. La publication du décret n°2012-1437 du 21 décembre 2012 marque ainsi une nouvelle étape dans la dématérialisation des procédures de contentieux administratif.
L’utilisation de cette application présente ainsi de nombreux avantages pour les professionnels qui sont :
- l’économie des envois postaux ;
- l’absence de production des copies des mémoires et pièces ;
- la rapidité et la fiabilité des échanges ;
- une meilleure information sur l’état de la procédure.
Aussi, je vous invite, dès à présent, à vous rapprocher de la juridiction dans le ressort de laquelle vous exercez pour obtenir plus d’information et vous inscrire. Il existe par ailleurs au sein du tribunal administratif de Versailles des référents Télérecours qui peuvent ponctuellement vous aider (vous pouvez contacter le tribunal administratif de Versailles à l’adresse courriel suivante : greffe.ta-versailles@juradm.fr).
Le président.
