Vie du tribunal

Audience d’installation des nouveaux magistrats

Le tribunal a tenu hier sa première audience d’installation afin d’accueillir ses nouveaux magistrats, dont sa nouvelle première vice-présidente, ...

Nuit du droit 2022 : 4 octobre 2022

Le Tribunal administratif de Versailles s’associe aux autres juridictions versaillaises (CAA, TJ et CA) pour la Nuit du droit 2022 organisée cette ...

Réunion du pôle médiation au tribunal

Le 6 juillet 2022, une réunion entre le pôle médiation et les médiateurs indépendants travaillant avec le tribunal s’est déroulée au tribunal admi ...

Le tribunal administratif de Versailles signe une convention de partenariat avec l’université d’Evry.

Le 30 juin 2022, à Evry, le tribunal administratif de Versailles et le tribunal administratif de Melun ont signé une convention de partenariat ave ...

Une audience pas comme les autres…

Lundi 20 juin, des élèves de 3ème du collège Gustave Courbet de Trappes, accompagnés de leur professeur principal, ont été accueillis au tribunal ...

Politique d’égalité-diversité : lancement d’une coopération internationale avec le tribunal social de Saxe

Le Tribunal a accueilli M. Hans von Egidy, actuel premier vice-président du tribunal social de Saxe, pour trois jours d’échange de bonnes pratiques.

La Justice administrative présentée aux élèves de 3ème du collège Gustave Courbet à Trappes

1er et 4 avril 2022 : visites de magistrats et greffiers au collège dans le cadre du parcours citoyen signé entre le tribunal administratif de Ver ...

Signature d’une convention "Parcours Citoyen" entre le rectorat et le tribunal administratif de Versailles

Le 6 décembre 2021, le rectorat de l’académie de Versailles représenté par le directeur académique des services de l’Education du département des ...

Le Vice-président du Conseil d’État en déplacement à Versailles

Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Versailles mardi 21 septembre 2021, accompagné d’une dé ...

Jenny Grand d'Esnon, nommée Présidente du tribunal administratif de Versailles

A 56 ans, Mme Jenny Grand d'Esnon vient de prendre ses fonctions comme présidente du Tribunal administratif de Versailles.

Décret n°2020-1245 du 9 octobre 2020 - Télérecours pour les avocats

Évolution des règles de présentation dans Télérecours pour les avocats; la fiche est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

Reprise d’activité le 11 mai 2020

Le tribunal reprendra progressivement ses audiences publiques à compter du 11 mai 2020

Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives

Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et ...

Coronavirus

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19, les mesures suivantes sont applicables à compter du 16 mars 2020 :

Audience solennelle conjointe du tribunal administratif de Versailles et de la cour administrative d'appel de Versailles du 7 octobre 2019

Le 7 octobre 2019, le tribunal administratif de Versailles a organisé, conjointement avec la cour administrative d'appel, une audience solennelle ...

Rencontre de magistrats du tribunal administratif et du tribunal de grande instance de Versailles

Le 18 septembre 2019, le président du tribunal de grande instance de Versailles, M. Christophe Mackowiak, acccompagné d’une d&e...

Télérecours citoyens généralisé à tous les tribunaux et cours administratives d'appel

A partir du 1er décembre 2018, tout justiciable pourra déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant le tribunal administratif ...

Nuit du droit 4 octobre 2018

La Faculté de Droit et de Science Politique de l’UVSQ (Université Paris-Saclay) et sa Clinique de légistique, en partenariat avec la Cour administ ...

Audience solennelle conjointe de la cour administrative d'appel de Versailles et du tribunal administratif de Versailles du 5 février 2018.

Le 5 février 2018, la cour administrative d'appel a organisé, conjointement avec le tribunal administratif de Versailles, une audience solennelle ...

Médiation dans les litiges administratifs : signature d’une convention quadripartite

Le 19 décembre 2017, le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel de Versailles ont signé, avec les barreaux des Yvelines et de l’E ...

La justice administrative expliquée en vidéos

Deux nouvelles vidéos explicatives vous sont proposées en visionnage :" La justice administrative et les procédures d’urgence" et" Le citoyen, les ...

Des vidéos pour mieux comprendre

Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.

Elections municipales et communautaires 2014

Le tribunal administratif de Versailles a été saisi de 97 recours électoraux dirigés contre les résultats des opérations électorales des 23 mars e ...

Suppression de la contribution pour l'aide juridique

La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.

Télérecours : l’e-justice à Versailles

A partir d’aujourd’hui, avocats et administrations peuvent saisir la juridiction administrative de façon dématérialisée Après une phase pilote dan ...

Audience solennelle du 4 février 2013

La Cour administrative d’appel de Versailles et le Tribunal administratif de Versailles ont tenu une audience solennelle le lundi 4 février 2013 à ...

Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes.

> Introduire une requête devant le tribunal administratif

Modification de la compétence territoriale du tribunal administratif de Versailles

Un nouveau tribunal administratif a ouvert ses portes à Montreuil le 1er novembre 2009. Il est compétent pour le contentieux du département de Sei ...

Un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France

Le décret du 29 juillet 2009 officialise la création du tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, qui ouvrira ses portes aux just ...

Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge

Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.