Le Vice-président du Conseil d’État en déplacement à Versailles

A cette occasion, il a rencontré les magistrats et agents de greffe de la juridiction et a salué leur engagement au cours des derniers mois marqués par la crise sanitaire puis une forte sollicitation du tribunal.

Après une année 2020 marquée par une diminution des affaires enregistrées et jugées, du fait de la suspension de la plus grande partie des audiences au cours du printemps, le tribunal connait une très forte reprise de son activité depuis quelques mois. Ainsi, le tribunal a enregistré 5 450 affaires au cours du 1^er semestre 2021 soit une augmentation de 38 % par rapport au 1^er semestre 2020.  En particulier, sur cette période, les référés ont représenté 872 requêtes, soit une hausse de 130 % par rapport au 1^er semestre 2020. Le cap des 10 000 nouvelles requêtes enregistrées devrait être dépassé en 2021.

Grâce à la forte mobilisation de l’ensemble des magistrats et agents de greffe, le tribunal a non seulement pu rattraper le retard pris au printemps 2020, mais également faire face à cet afflux exceptionnel de nouvelles requêtes.

Le tribunal a ainsi jugé plus d’affaires qu’il n’en a enregistré au 1^er semestre 2021, comme au cours de l’année 2020, permettant une diminution du stock d’affaires en instance, confirmant sa situation particulièrement saine en dépit de la crise sanitaire.

Le délai prévisible moyen de jugement toutes affaires confondues s’est établi au terme de l’année 2020 à 9 mois et 18 jours. Le délai moyen de jugement constaté pour les affaires ordinaires (hors procédure d’urgence et affaires enserrées dans des délais particuliers) est de 1 an, 5 mois et 16 jours sur cette même période.

A l’occasion de cette visite, le Vice-président du Conseil d’État a mis l’accent sur la nécessité de développer des solutions non contentieuses des litiges, notamment à travers le dispositif de la médiation à l’initiative des parties ou de la juridiction. Il a souligné que si la justice administrative est de plus en plus saisie, ce qui constitue une marque de confiance des justiciables, il n’en est pas moins vrai que, dans certains cas, un bon accord vaut mieux qu’une telle saisine.
Conscient de l’intérêt de proposer un rapprochement entre les parties dans certains litiges, le tribunal a poursuivi de manière significative son engagement en faveur du développement de la médiation.

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M. Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’Etat (au centre), M. Terry Olson, président de la cour administrative d’appel de Versailles (à gauche) et Mme Jenny Grand d’Esnon, présidente du tribunal administratif de Versailles (à droite)

Visite des locaux à la rencontre des agents de greffe

Réunion des membres de la délégation du Conseil d’Etat avec l’ensemble des magistrats