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23 décembre 2014

Elections municipales et communautaires 2014

Le tribunal administratif de Versailles a été saisi de 97 recours électoraux dirigés contre les résultats des opérations électorales des 23 mars et 30 mars 2014 pour le renouvellement des conseils municipaux et communautaires des Yvelines et de l’Essonne. Toutes les protestations ont été examinées. Les tableaux suivants permettent de connaître le sens des jugements rendus par le Tribunal pour chacune des communes concernées.

Résultats des recours électoraux

jugés en 2014 par le Tribunal administratif de Versailles

 

 Département des Yvelines

 

COMMUNES de -9000 HABITANTS

RESULTATS DES RECOURS ÉLECTORAUX

AULNAY-SUR-MAULDRE 

Rejet de la protestation

AUTEUIL-LE-ROI 

Rejet de la protestation

BONNIERES SUR SEINE 

Rejet de la protestation

CHAMBOURCY  

Rejet de la protestation

CLAIREFONTAINE  

Rejet de la protestation

ECQUEVILLY 

Rejet de la protestation

GOUSSONVILLE 

Rejet des protestations

GUERVILLE 

Rejet de la protestation

LA VERRIERE 

Rejet de la protestation

LOUVECIENNES 

Annulation des élections

MAREIL SUR MAULDRE 

Rejet de la protestation

MOUSSEAUX/SEINE 

Rejet des protestations

NOISY LE ROY 

Rejet de la protestation

RICHEBOURG 

Rejet de la protestation

ROSNY-SUR SEINE

Rejet de la protestation

SAINT REMY L HONORE 

Annulation des élections

 

 

COMMUNES de +9000 HABITANTS

RESULTATS DES RECOURS ÉLECTORAUX

AUBERGENVILLE 

Rejet de la protestation

CARRIERES-SOUS-POISSY 

Rejet de la protestation

CARRIERES-SUR-SEINE 

Rejet de la protestation

HOUILLES 

Rejet de la protestation

LE VESINET 

Rejet de la protestation

MANTES-LA-VILLE 

Rejet de la protestation

POISSY 78 

Rejet de la protestation

RAMBOUILLET 

Rejet de la protestation

  SAINT-CYR-L'ECOLE 

Rejet des protestations

TRIEL-SUR-SEINE 

Rejet de la protestation

VOISINS-LE-BRETONNEUX 

Rejet de la protestation

 

 

Département de l’Essonne

COMMUNES de -9000 HABITANTS

RESULTATS DES RECOURS ELECTORAUX

ANGERVILLIERS

Rectification des résultats : Annulation et proclamation de l'élection d'un conseiller municipal 

BIEVRES 

Rejet de la  protestation

BOISSY-LE SEC 

Annulation des opérations électorales en vue de la désignation des conseillers municipaux

BOUTIGNY-SUR ESSONNE

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

BREUX-JOUY 

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

BRIERES-LES-SCELLES

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

BRIIS-SOUS-FORGES 

Rejet de la  protestation

BRUYERES-LE-CHATEL   

Annulation de l'élection de 2 conseillers communautaires et proclamation d'un élu en qualité de conseiller communautaire

CHALO-SAINT- MARS

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

CHAMARANDE

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

CHAMPCEUIL

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

CORBREUSE

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

COUDRAY-MONCEAUX

Annulation de l'élection de 2 conseillers communautaires

DANNEMOIS 

Annulation des élections en vue de l’élection des conseillers municipaux

D'HUISSON-LONGUEVILLE

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

ETRECHY 

Annulation de l'élection d'un conseiller municipal et proclamation d'un conseiller communautaire

FERTE-ALAIS   

Annulation des opérations électorales en vue de l’élection des conseillers municipaux et communautaires

FONTENAY-LES-BRIIS

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

FORGES- LES- BAINS

Proclamation de  5 élus en qualité de conseiller communautaire

GOTMEZ-LA-VILLE 

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

GOTMEZ-LE-CHATEL

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

ITEVILLE

Annulation des opérations électorales en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires

LA NORVILLE

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

LES MOLIERES

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

LEUDEVILLE

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

LINAS   

Rejet de la  protestation

LONGPONT-SUR-ORGE

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

MAROLLES-EN-HUREPOIX

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

OLAINVILLE

Rejet de la  protestation

ORMOY

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

PLESSIS PATE

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

PUSSAY

Proclamation de  2 élus en qualité de conseiller communautaire

QUINCY-SOUS-SENART 

Rejet des protestations

ROINVILLE-SOUS DOURDAN

Proclamation de 2 élus en qualité de conseiller communautaire

SACLAS

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

SACLAY

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

SAINT-CHERON

Rejet de la  protestation

SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

TIGERY

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

VAUGRIGNEUSE

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

VILLEMOISSON-SUR-MOISSON

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

VILLIERS-LE-BACLE

Rectification des résultats : Annulation  et proclamation de l'élection d'un conseiller municipal 

VILLIERS-SUR-ORGE

Rejet de la  protestation

 

 

  COMMUNE DE + 9.000 HAB.

RESULTATS DES RECOURS ELECTORAUX

BONDOUFLE

Rejet des protestations

BRETIGNY-SUR-ORGE

Rejet de la protestation

BURES-SUR-YVETTE

Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire

CHILLY-MAZARIN  

Rejet de la protestation

CROSNE 

non lieu des protestations

DOURDAN

Désistement des protestataires

DRAVEIL

Annulation de l'élection de 2 conseillers communautaires

EPINAY-SUR-ORGE

Rejet de la protestation

ETAMPES

Rejet de la protestation

MORSANG-SUR-ORGE 

Rejet de la protestation

ORSAY

Désistement du protestataire

RIS-ORANGIS 

Rejet de la protestation