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12 novembre 2018

Télérecours citoyens généralisé à tous les tribunaux et cours administratives d'appel

A partir du 1er décembre 2018, tout justiciable pourra déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant le tribunal administratif de Versailles.

Faciliter les dépôts de requêtes, voilà ce que promet Télérecours citoyens. Dans quelques jours, cette application Internet sera accessible auprès du tribunal administratif de Versailles.

Télérecours citoyens permet aux particuliers et aux personnes de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.) d’accéder à leur dossier et de suivre l’état de son avancement. Ils peuvent ainsi consulter l’ensemble des documents échangés avec la juridiction et suivre les différentes étapes du déroulement de l’instruction.

Télérecours citoyens n’est pas exclusif. Les requérants peuvent toujours déposer leur recours en venant à l’accueil de la juridiction ou par voie postale. Cependant, seule cette application est accessible 7j/7 ; elle garantit aussi la sécurité des échanges avec la juridiction. Tous les documents déposés sont horodatés et des accusés de dépôts et d’enregistrements sont automatiquement envoyés aux justiciables.

> Télécharger la fiche pratique Télerecours citoyens

> Accéder au portail Téléprocédures

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