25 mars 2024
L'année 2023 a été marquée par une hausse de presque 13 % du nombre d’affaires enregistrées (10 nombre important de jugements rendus (10 à l’engagement de l’ensemble de la juridiction, le délai moyen de jugement a été réduit de 27 jours, passant 472) et un 184).
Grâce à l’engagement de l’ensemble de la juridiction, le délai moyen de jugement a été réduit de 27 jours, passant une hausse particulièrement élevée : les référés urgents (+ 60 %) et le contentieux du droit des étrangers (+ 28 %), lequel a ainsi représenté presque 50 % des requêtes enregistrées.
Comme les années précédentes, l’importance accordée à la médiation reste l’une des spécificités fortes du tribunal avec 103 méditations engagées et 112 médiations terminées, lesquelles ont abouti à un accord dans 44 % des cas. Cette réussite est le résultat d’un très fort investissement et d’une belle dose de créativité de nos agents de greffe et magistrats qui œuvrent de concert pour faire découvrir aux parties cette voie différente de règlement des conflits.
Enfin, le tribunal s’attache à répondre aux défis de notre société. Dans un contexte de crise du logement, le respect des délais de jugement pour les permis de construire collectifs constitue une autre pierre angulaire de l’action du tribunal : le délai de jugement de 7 mois et 16 jours atteint en 2023 se situe ainsi bien en deçà du délai maximal de 10 mois imparti par la loi. Dans un contexte de défiance face aux institutions, le tribunal continue à promouvoir le parcours citoyen mis en place au bénéfice de collégiens de REP+ à Trappes.
Voir la fiche "chiffres clés 2023"
