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27 avril 2020

Reprise d’activité le 11 mai 2020

Le tribunal reprendra progressivement ses audiences publiques à compter du 11 mai 2020

Toutes les dispositions seront prises pour que soient respectées les règles de distanciation sociale propres à limiter la diffusion du virus du covid 19.

A cet effet, les salles d’audience feront l’objet d’aménagements particuliers qui auront pour conséquence d’en diminuer la capacité et l’accès à ces salles sera régulé.

Les parties sont invitées à se présenter seules à l’audience ou à ne s’y faire représenter que par une seule personne.

Il est rappelé aux personnes représentées par un avocat que leur présence à ses côtés n’est pas nécessaire.

Il est par ailleurs recommandé aux personnes présentes à l'audience de porter un masque.

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