12 avril 2022
Après le second tour des élections municipales dans la commune de Trappes qui s’était tenu le 28 juin 2020, la liste « La gauche unie pour que Trappes respire ! » avait obtenu la majorité des suffrages exprimés, ce qui lui avait permis de remporter 28 sièges de conseillers municipaux et 8 sièges de conseillers communautaires.
La régularité des opérations électorales a toutefois été contestée devant le tribunal administratif de Versailles.
Par un jugement du 2 février 2021, le tribunal avait annulé les élections municipales de Trappes. Ce jugement a été porté en appel devant le Conseil d’Etat.
Par une décision du 18 août 2021, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation des élections municipales prononcée par le tribunal.
Par conséquent, de nouvelles élections municipales ont été organisées à Trappes en octobre 2021.
Le premier tour a eu lieu le 10 octobre 2021. Dès ce premier tour, la liste « La gauche unie pour que Trappes respire ! » a remporté la majorité des suffrages exprimés. Cette liste s’est ainsi vu attribuer 31 sièges de conseillers municipaux et 9 sièges de conseillers communautaires.
Un nouveau recours a été introduit devant le tribunal administratif de Versailles pour contester la régularité de ces élections.
La commune de Trappes comptant plus de 9 000 habitants, le tribunal a dû attendre, avant de statuer sur ce recours, que la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques se prononce sur la régularité des comptes de campagne de tous les candidats à l’élection municipale d’octobre 2021 qui avaient obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés.
La commission a validé l’ensemble des comptes de campagne déposés par les candidats et transmis ses décisions au tribunal le 25 février 2022. Compte tenu de la communication de ces décisions au tribunal et du délai de jugement imposé au juge par le code électoral, le tribunal était tenu de se prononcer sur le recours formé contre les nouvelles élections municipales de Trappes avant le 18 avril 2022 (voir, les décisions du CE, 1er octobre 2021, M. B, n° 450771, et 10 nov. 2004, él. mun. Noisy-le-Sec, n° 261455).
Par un jugement du 12 avril 2022, le tribunal a finalement rejeté le recours dont il était saisi et ainsi validé les résultats des élections municipales de Trappes du 10 octobre 2021.
Lire le jugement du tribunal ici.
