Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Le tribunal annule le premier tour des élections municipales...
17 novembre 2020

Le tribunal annule le premier tour des élections municipales de la commune du Chesnay-Rocquencourt

A l’issue du premier tour des élections municipales de la commune du Chesnay-Rocquencourt, qui s’est déroulée le 15 mars 2020, la liste « Une énergie nouvelle pour le Chesnay‑Rocquencourt », conduite par M. Richard Delepierre, a obtenu 4 326 voix soit 50,44% des suffrages exprimés, contre 4 250 voix, soit 49,55% des suffrages exprimés pour la liste « La nouvelle équipe avec Philippe Brillault » conduite par le maire sortant Philippe Brillault.

L’écart entre les deux candidats était donc de 76 voix (sur 8 576 suffrages exprimés), soit 0,9% des suffrages exprimés, la majorité absolue étant atteinte à 4 289 voix.  L’abstention s’est élevée à 61,16% des électeurs inscrits.

Le tribunal a relevé deux irrégularités ayant affecté le déroulement de la fin de la campagne électorale. Il s’agissait, d’une part, d’un affichage sauvage à destination des automobilistes qualifiant le maire sortant de menteur auquel celui-ci n’a pas été en mesure de répondre et, d’autre part, de la publication au sein d’un groupe public Facebook de 4 206 abonnés intitulé « Vivre au Chesnay-Rocquencourt » d’allégations mettant en doute la probité du maire sortant, sans possibilité de réponse.

Après avoir relevé que les irrégularités qui, selon le défendeur, auraient entaché la campagne électorale de M. Brillault ne sont pas établies par les pièces du dossier, le tribunal a estimé qu’eu égard au faible écart de 76 voix entre les deux listes, dans un contexte de forte abstention, les deux irrégularités constatées ont altéré la sincérité du scrutin.

Il a, en conséquence, a annulé le résultat du premier tour des élections municipales dans la commune du Chesnay-Rocquencourt.

(TA Versailles, 16 novembre 2020,  n°2002135).

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja