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17 mars 2014

Bilan de l'activité juridictionnelle pour 2013

En 2013, le tribunal administratif de Versailles
a poursuivi l’effort d’assainissement en
profondeur de ses stocks d’affaires en instance,
caractérisés par une forte proportion de dossiers
anciens et complexes hérités, notamment, de
la perte prématurée de deux chambres en 2010 et
d’une attention insuffisante portée en 2010 et 2011
à la nécessité de traiter régulièrement ces dossiers.