La fermeture définitive de l’établissement n’était pas une mesure adaptée à la situation compte tenu des actions qu’il a mises en œuvre pour corriger les principaux manquements qui figuraient dans la mise en demeure.
L’association « la Lumière du Savoir », qui exploite un établissement d’enseignement privé hors contrat, avait fait l’objet le 13 mars 2023 d’une mise en demeure de la rectrice de l’académie de Versailles pour corriger des problèmes en matière de sécurité et d’acquisition des connaissances par les élèves. Après deux contrôles inopinés, la préfète de l’Essonne avait ensuite décidé la fermeture immédiate et définitive de l’établissement par un arrêté du 18 juin 2024.
Le tribunal a constaté que l’établissement avait pris des mesures pour corriger les difficultés mentionnées dans la mise en demeure. Il avait ainsi été remédié à la quasi-totalité d’entre elles. Le tribunal a donc estimé qu’une fermeture définitive ne se justifiait pas et a annulé l’arrêté.
Décision n° 2405633 du 16 mai 2025