Contentieux des élections municipales et crise sanitaire, tels ont été, comme dans bien d’autres juridictions, les faits marquants de 2020 au tribunal administratif de Versailles.
Le contentieux électoral, tout d’abord, s’est monté à 212 litiges contre 119 seulement lors des élections de 2014. Quant à la crise sanitaire, elle a provoqué une chute du nombre de nouveaux litiges, surtout en matière d’étrangers (– 21,6 %), en raison de la diminution des mesures d’éloignement. Elle a fortement mobilisé les juges des référés urgents : les référés « mesures utiles » ont ainsi crû de 155 % en raison notamment des requêtes d’étrangers cherchant à obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour. Par ailleurs, la crise a entraîné un fort développement de l’application Télérecours citoyens, ouverte à tous les citoyens qui souhaitent saisir la justice administrative.
Dans ce contexte difficile, la communauté juridictionnelle s’est mobilisée pour traiter les urgences (référés, protestations électorales…) durant le confinement, et pour assurer les audiences lors de la reprise d’activité. Le tribunal a également bénéficié des avancées de la juridiction administrative en matière de travail numérique et de télétravail (dotation en portables, accès à distance aux applications « métier » pour le greffe et les magistrats…). En dépit de deux mois sans audiences collégiales (en mars-avril), le délai moyen de jugement constaté n’a augmenté que de quinze jours.