Saisie par la commune d'Étampes, la cour administrative d’appel de Versailles a jugé en décembre 2023 que le maire avait altéré la devise de la République en ajoutant le mot « laïcité » sur les frontons des écoles et d’autres bâtiments publics et qu’il devait bien procéder à son retrait.
La cour a estimé que l’ajout de ce mot contrevenait à l’article 2 de la Constitution française, qui fixe précisément la devise nationale. Le Conseil d’État a confirmé cette décision.
Décision du tribunal administratif de Versailles n° 2008880 du 29 juillet 2021