Audience d’installation
Accueil des nouveaux magistrats au Tribunal Administratif de Grenoble
Le TA de Grenoble a reçu le 1er juillet une quinzaine de délégués de la défenseure des droits venus de tout le ressort
Après une présentation par le Pdt Wyss de la juridiction administrative et du tribunal, les échanges se sont concentrés autour des contentieux soc ...
Rencontre avec les bâtonniers
Vendredi 18 mars 2022, M. WYSS, Président du tribunal administratif de Grenoble a organisé, en présence de M. PFAUWADEL, M. SOGNO, Mme JOURDAN et ...
Rencontre avec la presse
« vendredi 4 mars 2022, M. WYSS, Président du tribunal administratif de Grenoble a organisé, en présence de Mme JOURDAN, Vice-Présidente, un « pet ...
Accueil d'une personne en situation de handicap dans le cadre de l’opération DUODAY
Le 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble, a accueilli Madame Fatima CHARAF, dans le cadre de l’opération DUODAY.
3ème nuit du droit
Après une année d’interruption liée au contexte sanitaire, la 3ème édition de la nuit du droit s’est déroulée au palais de justice de Grenoble.
La nuit du droit du tribunal administratif de Grenoble
La Nuit du Droit se déroule cette année le 4 octobre au tribunal judiciaire, place Firmin Gauthier à Grenoble.Dans ce cadre, le tribunal administr ...
Journées du patrimoine 2021
Visite du tribunal administratif le 18/09/2021
Médiation : Le tribunal signe une convention avec l’ensemble des préfets de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Afin de promouvoir encore davantage la médiation, une convention organisant les modalités de mise en œuvre de ce mode alternatif de règlement des ...
Jean-Paul Wyss est nommé président du tribunal administratif de Grenoble
Jean-Paul Wyss est nommé président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er mai.
Décret n°2020-1245 du 9 octobre 2020 - Télérecours pour les avocats
Evolution des règles de présentation dans Télérecours pour les avocats; la fiche est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :
Pour une justice accessible à tous : première publication « facile à lire et à comprendre » (Falc)
Lien vers le communiqué du Conseil d'état : iciLien vers la plaquette : ici
Informations sur les élections municipales et communautaires
Les élections municipales et communautaires sont traditionnellement un moment fort de la démocratie qui permet à chaque électeur de s’exprimer tou ...
\\ Reporté \\ 6ème rencontre de droit public le 19 mars 2020 sur le thème : "Pour une administration responsable"
La rencontre de droit public du 19 mars 2020 organisée par le tribunal administratif est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement.
Visite du vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Vous pouvez consulter l'article sur le site du Conseil d'Etat :Voir le lien
Succès de la nuit de la justice du 3 octobre 2019
1300 visiteurs présents au palais de justice de Grenoble .
La nuit de la Justice
La nuit de la Justice aura lieu le Jeudi 03 octobre 2019 de 16h à 22h au Palais de Justice de Grenoble.
5ème rencontre de droit public du tribunal administratif de Grenoble
Organisée à l’initiative du tribunal administratif de Grenoble, en partenariat avec l’université Grenoble-Alpes et le barreau de l’Isère, la 5ème ...
Arrivée de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
A partir du 30 novembre 2018, tout citoyen justiciable pourra, s'il le souhaite, déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant ...
Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires)
Nouvelle réforme de la procédure contentieuse par le décret du 17 juillet 2018. Ce décret instaure l'obligation de confirmer sa requête au fond en ...
La Nuit du droit du 04 octobre 2018
Le tribunal administratif de Grenoble s'est associé à la Cour d'appel de Grenoble, à la préfecture de l'Isère, &...
Le Tribunal administratif partenaire de la nuit du droit le 4 octobre 2018
Le Tribunal administratif participe à la nuit du droit.Fêtée pour la première fois à Paris le 4 octobre 2017 à l’initiative de Laurent Fabius, pré ...
Colloque régional de l'Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC) le vendredi 16 mars 2018
Le Tribunal administratif de Grenoble en association avec la Faculté de Droit Université Savoie Mont-Blanc et l'AFAC organisent un colloque sur le ...
4ème rencontre de droit public le 8 février 2018 sur le thème : "Les enjeux des services publics locaux"
Le Tribunal organise la 4ème rencontre de droit public qui aura lieu le jeudi 8 février 2018, de 13h30 à 17h30 au grand amphithéâtre du départemen ...
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le ju ...
La campagne d'adhésion à ALYODA est lancée !
L’association ALYODA a besoin de votre contribution financière pour organiser des manifestations scientifiques dans le domaine du droit public.La ...
ALYODA : nouvelles ambitions 2017 avec les tribunaux administratifs de Lyon et Grenoble
ALYODA diffuse désormais outre la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, mais aussi celle du tribunal administratif de ...
Un nouveau président au tribunal administratif de Grenoble
M. Denis Besle a pris ses fonctions de président du tribunal administratif de Grenoble le 19 décembre 2016. Il remplace Mme Brigitte Vidard, nommé ...
Parution du décret dit « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
Le décret dit « JADE » (pour « justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru aujourd’hui a ...
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié au Journal offi ...
