Saisi la même semaine, en qualité de juge de l’urgence, de la contestation de deux arrêtés pris par la préfète de l’Essonne pour autoriser la captation d’images par des caméras installées sur des hélicoptères et drones, le tribunal administratif a rappelé que de telles mesures doivent être proportionnées, et strictement nécessaires au maintien du bon ordre, à la sûreté et à la sécurité publiques.
Il a suspendu l’arrêté de la préfète du 9 septembre 2025 autorisant la mise en œuvre de quatre caméras télépilotées dans le cadre de la journée d’action « Bloquons tout ! » : le dispositif couvrait l’ensemble du département et aucune circonstance précise, autre que le contexte national, n’était avancée quant aux risques de troubles graves à l’ordre public spécifiques au territoire de l’Essonne. Enfin il n’était pas démontré l’impossibilité d’utiliser un dispositif moins intrusif pour prévenir d’éventuels troubles. A l’inverse, le tribunal a admis la possibilité de recourir à un dispositif de captation d’images par drone à l’occasion du rassemblement « La fête de l’Humanité » qui devait accueillir environ 100 000 personnes par jour, dont des personnalités publiques, sur un terrain de 50 hectares. Outre la prévention des troubles à l’ordre public, le tribunal a considéré que la régulation des flux de transports routiers et ferroviaires et la nécessité d’intervenir rapidement pour les forces de secours constituaient des objectifs justifiant le recours à ce dispositif. Enfin le dispositif couvrait un périmètre circonscrit tant dans l’espace, deux zones ayant été préalablement définies, que dans le temps, du 12 au 15 septembre.
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