A partir d’aujourd’hui, avocats et administrations peuvent saisir la juridiction administrative de façon dématérialisée Après une phase pilote dans les cours d’appel de Nancy et de Nantes en 2013, la juridiction administrative généralise aujourd’hui la dématérialisation de ses procédures à l’ensemble des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel de métropole. Les avocats et les administrations peuvent désormais déposer leurs recours auprès du tribunal administratif de Versailles par voie électronique, via l’application Télérecours.
Télérecours est une application en ligne, ouverte à tous les avocats, aux administrations et organismes de droit privé chargés d’une mission de service public, pour l’ensemble de leur contentieux administratif, quel que soit leur objet et la nature de la procédure. Elle permet aux parties de transmettre toutes leurs productions (requêtes, mémoires et pièces) et de recevoir tous les actes de procédure émanant de la juridiction administrative (communications, mesure d’instructions, avis d’audience, notification des décisions pour les administrations et transmissions de leurs ampliations pour les avocats), de façon sécurisée.
Amélioration de la traçabilité via un système d’accusés de réception automatiques, accessibilité permanente de l’outil, transmission rapide et fiable, gain de temps, Télérecours facilite les échanges des parties avec les juridictions administratives. Pour la juridiction administrative comme pour les administrations, cela représente en outre une économie importante en termes de consommation de papier et de frais d’affranchissement.
www.telerecours.fr : un nouvel espace pour tout savoir sur l’application
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Afin de faciliter l’utilisation de Télérecours, le Conseil d’État met à partir d’aujourd’hui un espace dédié d’information à la disposition des utilisateurs, disponible à l’adresse www.telerecours.fr. Didacticiels et guides d’utilisation leur permettront de se familiariser avec Télérecours et d’accéder à l’application.
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La juridiction administrative métropolitaine en chiffres : 220 000 dossiers contentieux par an 40 juridictions administratives métropolitaines (Conseil d’État, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs)
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