Le tribunal administratif de Versailles a été saisi de 97 recours électoraux dirigés contre les résultats des opérations électorales des 23 mars et 30 mars 2014 pour le renouvellement des conseils municipaux et communautaires des Yvelines et de l’Essonne. Toutes les protestations ont été examinées. Les tableaux suivants permettent de connaître le sens des jugements rendus par le Tribunal pour chacune des communes concernées.
Résultats des recours électoraux
jugés en 2014 par le Tribunal administratif de Versailles
Département des Yvelines
COMMUNES de -9000 HABITANTS | RESULTATS DES RECOURS ÉLECTORAUX |
AULNAY-SUR-MAULDRE | Rejet de la protestation |
AUTEUIL-LE-ROI | Rejet de la protestation |
BONNIERES SUR SEINE | Rejet de la protestation |
CHAMBOURCY | Rejet de la protestation |
CLAIREFONTAINE | Rejet de la protestation |
ECQUEVILLY | Rejet de la protestation |
GOUSSONVILLE | Rejet des protestations |
GUERVILLE | Rejet de la protestation |
LA VERRIERE | Rejet de la protestation |
LOUVECIENNES | Annulation des élections |
MAREIL SUR MAULDRE | Rejet de la protestation |
MOUSSEAUX/SEINE | Rejet des protestations |
NOISY LE ROY | Rejet de la protestation |
RICHEBOURG | Rejet de la protestation |
ROSNY-SUR SEINE | Rejet de la protestation |
SAINT REMY L HONORE | Annulation des élections |
COMMUNES de +9000 HABITANTS | RESULTATS DES RECOURS ÉLECTORAUX |
AUBERGENVILLE | Rejet de la protestation |
CARRIERES-SOUS-POISSY | Rejet de la protestation |
CARRIERES-SUR-SEINE | Rejet de la protestation |
HOUILLES | Rejet de la protestation |
LE VESINET | Rejet de la protestation |
MANTES-LA-VILLE | Rejet de la protestation |
POISSY 78 | Rejet de la protestation |
RAMBOUILLET | Rejet de la protestation |
SAINT-CYR-L'ECOLE | Rejet des protestations |
TRIEL-SUR-SEINE | Rejet de la protestation |
VOISINS-LE-BRETONNEUX | Rejet de la protestation |
Département de l’Essonne
COMMUNES de -9000 HABITANTS | RESULTATS DES RECOURS ELECTORAUX |
ANGERVILLIERS | Rectification des résultats : Annulation et proclamation de l'élection d'un conseiller municipal |
BIEVRES | Rejet de la protestation |
BOISSY-LE SEC | Annulation des opérations électorales en vue de la désignation des conseillers municipaux |
BOUTIGNY-SUR ESSONNE | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
BREUX-JOUY | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
BRIERES-LES-SCELLES | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
BRIIS-SOUS-FORGES | Rejet de la protestation |
BRUYERES-LE-CHATEL | Annulation de l'élection de 2 conseillers communautaires et proclamation d'un élu en qualité de conseiller communautaire |
CHALO-SAINT- MARS | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
CHAMARANDE | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
CHAMPCEUIL | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
CORBREUSE | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
COUDRAY-MONCEAUX | Annulation de l'élection de 2 conseillers communautaires |
DANNEMOIS | Annulation des élections en vue de l’élection des conseillers municipaux |
D'HUISSON-LONGUEVILLE | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
ETRECHY | Annulation de l'élection d'un conseiller municipal et proclamation d'un conseiller communautaire |
FERTE-ALAIS | Annulation des opérations électorales en vue de l’élection des conseillers municipaux et communautaires |
FONTENAY-LES-BRIIS | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
FORGES- LES- BAINS | Proclamation de 5 élus en qualité de conseiller communautaire |
GOTMEZ-LA-VILLE | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
GOTMEZ-LE-CHATEL | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
ITEVILLE | Annulation des opérations électorales en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires |
LA NORVILLE | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
LES MOLIERES | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
LEUDEVILLE | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
LINAS | Rejet de la protestation |
LONGPONT-SUR-ORGE | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
MAROLLES-EN-HUREPOIX | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
OLAINVILLE | Rejet de la protestation |
ORMOY | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
PLESSIS PATE | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
PUSSAY | Proclamation de 2 élus en qualité de conseiller communautaire |
QUINCY-SOUS-SENART | Rejet des protestations |
ROINVILLE-SOUS DOURDAN | Proclamation de 2 élus en qualité de conseiller communautaire |
SACLAS | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
SACLAY | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
SAINT-CHERON | Rejet de la protestation |
SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
TIGERY | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
VAUGRIGNEUSE | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
VILLEMOISSON-SUR-MOISSON | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
VILLIERS-LE-BACLE | Rectification des résultats : Annulation et proclamation de l'élection d'un conseiller municipal |
VILLIERS-SUR-ORGE | Rejet de la protestation |
COMMUNE DE + 9.000 HAB. | RESULTATS DES RECOURS ELECTORAUX |
BONDOUFLE | Rejet des protestations |
BRETIGNY-SUR-ORGE | Rejet de la protestation |
BURES-SUR-YVETTE | Annulation de l'élection d'un conseiller communautaire |
CHILLY-MAZARIN | Rejet de la protestation |
CROSNE | non lieu des protestations |
DOURDAN | Désistement des protestataires |
DRAVEIL | Annulation de l'élection de 2 conseillers communautaires |
EPINAY-SUR-ORGE | Rejet de la protestation |
ETAMPES | Rejet de la protestation |
MORSANG-SUR-ORGE | Rejet de la protestation |
ORSAY | Désistement du protestataire |
RIS-ORANGIS | Rejet de la protestation |