Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.
Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif
La justice administrative tranche les litiges qui impliquent une personne publique (l'État, les régions, les départements, les communes, les établissements publics) ou une personne privée chargée d'un service public (comme les ordres professionnels, les fédérations sportives).
Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif
Le Conseil d'État, juge administratif suprême
Juge administratif suprême, le Conseil d'État est le juge ultime des activités des administrations : pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics, organismes disposant de prérogatives de puissance publique.
Le Conseil d'État, juge administratif suprême
Le Conseil d'État, conseiller des pouvoirs publics
Le Conseil d’État est le conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Il traite également ses demandes d’avis et effectue à la demande du Gouvernement ou à sa propre initiative des études. Le Conseil d’Etat peut également être saisi par le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat d’une proposition de loi élaborée par les parlementaires.