Lettre de jurisprudence n° 2 - Février-Mars 2024

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Le deuxième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l’année 2024 est en ligne : il présente l’essentiel des décisions rendues par la juridiction en février-mars dernier.

Reposant désormais sur une publication bimestrielle, sur proposition des rapporteurs publics de la juridiction, la Lettre recense les décisions récentes de la juridiction présentant un intérêt soit juridique, soit local.  

Lien vers la Lettre de jurisprudence.