Devant le nombre de recours enregistrés, jamais atteint jusqu’alors, le tribunal s’est mobilisé et a mis en oeuvre de nouveaux dispositifs pour répondre à la demande croissante de justice.
De lourds défis ont été relevés par le tribunal administratif de Versailles en cette année olympique.
Une contribution à la bonne tenue des Jeux
En avril, le juge des référés du tribunal a protégé la santé des ouvriers affectés au montage des tribunes des spectateurs et des spectatrices dans le parc du Château de Versailles, en confirmant l’arrêt du chantier dans l’attente de sa sécurisation.
Des sprints réguliers
Le nombre de référés à juger en moins de 48 heures a plus que doublé en 5 ans et le nombre global de référés a quasi doublé sur cette même période, représentant plus d’un nouveau recours sur 5.
Mais surtout le début d’un marathon pour redresser la situation
Avec un nombre jamais atteint de nouveaux recours présentés devant nous en 2024 (11 251), et un effectif réduit en début d’année, le tribunal s’est mobilisé pour, d’une part, juger au fil de l’eau les affaires urgentes, et pour, d’autre part, prioriser le jugement des dossiers complexes les plus anciens, même si le nombre de dossiers anciens (637) est encore trop important pour les justiciables concernés. L’arrivée de renforts dans les équipes du tribunal en septembre a permis de débuter un long chemin vers le redressement.
La poursuite de la mobilisation de tous, greffe et juges, autour de nouveaux modes d’action
Pour faire face à cette situation exceptionnelle, de nouveaux dispositifs ont été mis en œuvre par le tribunal pour lui permettre de répondre à la demande croissante de justice qui lui est faite. Parmi ceux-ci, on compte :
• la mise en place d’une nouvelle organisation pour accorder l’aide juridictionnelle beaucoup plus rapidement,
• la consolidation de la médiation : 110 recours ont fait l’objet d’un processus amiable de règlement du litige, ce qui a permis d’engager 90 médiations,
• la formation citoyenne des jeunes du second degré (avec le lancement du projet « Graine de Justiciables » qui s’ajoute au « Parcours citoyen » créé en 2021) qui permet de sensibiliser les justiciables de demain.