Le juge des référés suspend des décisions de maires refusant l'ouverture des écoles le mercredi matin.
Le préfet de l’Essonne a déposé auprès du tribunal administratif de Versailles seize référés dirigés contre des décisions de ne pas mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires prises par des maires ou des présidents de syndicats intercommunaux qui refusaient d’ouvrir les écoles primaires et maternelles le mercredi matin.
Par deux ordonnances rendues le 11 septembre 2014, le juge des référés a suspendu les décisions du maire de Janvry, du président du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Chalo-Saint-Hilaire, qui réunit les communes de Chalo-Saint-Mars et Saint‑Hilaire, ainsi que celles des maires de ces deux communes. Il leur a enjoint de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l’ouverture de ces écoles le mercredi.
Pour prononcer la suspension de ces décisions, le juge des référés a retenu l’incompétence des maires ou du président de syndicat intercommunal pour prendre de telles décisions qui relèvent de la compétence du directeur académique des services de l’éducation nationale (article D 521-11 du code de l’éducation).
Dans ces deux ordonnances, le juge des référés a estimé qu’un préfet pouvait, dans une même requête, présenter des conclusions tendant à la suspension d’un acte de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle obligeant ainsi le juge à se prononcer dans les quarante-huit heures et des conclusions à fin de suspension d’un acte simplement illégal pour lequel le juge dispose d’un mois pour statuer, ainsi que le prévoit l’article L. 2131-6 du code général des collectivités locales.
Le tribunal rendra très rapidement douze autres décisions.