Le tribunal rejette les recours formés contre l’autorisation environnementale et le permis exclusif de carrière délivrés par l’Etat pour l’exploitation d’une carr...

Afin de remplacer la carrière de Guitrancourt en voie d’épuisement, la société Ciments Calcia a souhaité implanter un site d’exploitation de calcaire sur une portion du territoire de la commune de Brueil-en-Vexin comprise dans le parc naturel régional du Vexin français.

Ce projet a été qualifié de projet d’intérêt général par l’Etat compte tenu de l’importance, en France, et en particulier en Ile-de-France, des besoins en ciment.

Pour la réalisation de ce projet, les ministres de l’économie et de la transition écologique ont délivré un permis exclusif de carrière à la société Ciments Calcia par un arrêté du 4 juin 2019, et le préfet des Yvelines lui a délivré une autorisation environnementale unique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, la loi sur l’eau et le défrichement par arrêté du 20 juin 2019.

Le parc naturel régional du Vexin français, plusieurs collectivités, une association et des particuliers, opposés à ce projet d’implantation de carrière ont saisi le tribunal de plusieurs recours afin de faire annuler les arrêtés des 4 et 20 juin 2019.

Par des jugements rendus le 1^er avril 2022, le tribunal a rejeté ces recours.

Pour cela, il a, en particulier, retenu que l’implantation de cette carrière au sein du parc régional du Vexin français n’est pas contraire à la charte qui définit les orientations de protection et de mise en valeur de ces parcs, d’une part parce que la charte prévoit, elle-même, la possibilité d’exploiter le calcaire cimentier, d’autre part parce que la carrière proprement dite ne se situe pas dans un site d’intérêt écologique important ni à proximité de points de captage d’eau.

Enfin, le tribunal a jugé que les mesures prévues par le dossier de demande d’autorisation relatives aux conditions d'installation et d'exploitation de la carrière et les prescriptions édictées par l’arrêté pour garantir la protection des intérêts environnementaux tels que la protection des ressources d’eau, la qualité de l’air, les nuisances sonores, la pollution lumineuse, la protection des paysages, celle des espèces protégées ou encore l’utilisation des sols agricoles étaient suffisantes.

Lire ici l’un des jugements du 1^er avril 2022.