Saisi d’une requête en référé-liberté, le tribunal administratif juge que le préfet de l’Essonne n’a pas porté à la liberté de manifestation et à la liberté d’expression une atteinte illégale en interdisant, lors de la journée du 8 octobre 2026, les rassemblements devant trois lycées du département.
Par un arrêté en date du 7 octobre 2026, le préfet de l’Essonne a interdit les rassemblements de personnes aux abords immédiats des établissements d’enseignement secondaire Edmond Michelet à Arpajon, Nikola Tesla à Dourdan et Rosa Parks à Montgeron, pour la journée du 8 octobre 2026.
Estimant que cet arrêté portait une atteinte manifestement illégale à la liberté d’expression et de manifestation, l’association Vigie liberté a saisi le tribunal administratif d’une requête en référé-liberté afin d’obtenir la suspension de cet arrêté.
Le tribunal a tout d’abord rappelé le cadre juridique applicable dont il résulte que le respect de la liberté de manifestation et de la liberté d’expression, qui ont le caractère de libertés fondamentales, doit être concilié avec l’exigence constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public et qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police d’apprécier le risque de troubles à l’ordre public et, sous le contrôle du juge administratif, de prendre les mesures de nature à prévenir de tels troubles, au nombre desquelles figure, le cas échéant, l’interdiction de manifestation, si une telle mesure présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné aux circonstances.
Se situant dans ce cadre, le tribunal a relevé que les trois lycées concernés par la mesure avaient organisé leur enseignement à distance et que dès lors les rassemblements de personnes susceptibles de se former aux abords de ces établissements n’auraient pour seul objet que l’expression de revendications.
Or, il résultait de l’instruction et des pièces produites par le préfet de l’Essonne que depuis le 28 septembre 2026, de tels rassemblements avaient donné lieu de manière régulière à des dégradations graves de biens publics et privés et à des actes de violences à l’égard de forces de l’ordre. S’agissant des trois établissements concernés par la mesure d’interdiction, il ressortait des éléments produits que, dans les jours précédents l’interdiction, les lycées Michelet et Rosa Parks avaient connu notamment un feu de leur portail et des blessures de personnels et d’élèves et le lycée Tesla avait connu des dégradations matérielles importantes et une intrusion violente.
Dans ces conditions, le tribunal a estimé qu’en interdisant les rassemblements de personnes pour la seule journée du 8 octobre et aux seuls abords immédiats des établissements d’enseignement secondaire Edmond Michelet à Arpajon, Nikola Tesla à Dourdan et Rosa Parks à Montgeron, le préfet de l’Essonne n’a pas porté à la liberté de manifestation et à la liberté d’expression une atteinte manifestement illégale.
Le tribunal a donc rejeté le recours de l’association requérante.