Le tribunal a rappelé à la société La Poste qu’elle ne pouvait opérer une retenue sur la paie de ses agents grévistes équivalente à un jour de repos hebdomadaire lorsque ce dernier est suivi d’une journée effectivement travaillée.
Si un employeur peut en principe retenir sur le salaire de ses agents grévistes l’équivalent de l’ensemble des journées non travaillées, y compris celles pendant lesquelles ils n’ont aucun service à accomplir, le tribunal a considéré que seules pouvaient être intégrées dans le décompte des retenues les journées de repos comprises entre deux jours de grève.
Un fonctionnaire de la Poste, qui avait exercé son droit de grève pour la seule journée du samedi et reprenait son service le lundi suivant, s’était vu prélever sur sa paie l’équivalent de deux jours de salaire correspondant aux journées des samedi et dimanche. La journée du dimanche correspondant au jour de repos hebdomadaire de cet agent, le tribunal a ainsi rappelé à la société La Poste qu’elle ne pouvait opérer une retenue de salaire sur cette journée qui n’était pas comprise entre deux jours de grève.