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Communiqués
2 février 2024
Vente du domaine de Grignon : le tribunal rejette le recours formé par le promoteur immobilier dont l’offre d’achat avait été retenue par l’Etat avant d’être finalement écartée.
Berceau de l’agronomie française et siège de l’école d’ingénieurs agronomes « AgroParisTech »
26 janvier 2024
Les magistrats à la rencontre des étudiants
Le 25 janvier 2024, deux magistrats du tribunal, Mme Mathé et M. Chavet, en binôme avec deux magistrats de la Cour administrative d’appel ont été à la rencontre des étudiants de l’université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines dans le cadre de la journée des métiers.
14 décembre 2023
Offre d'emploi
URGENT. Le tribunal recherche un agent de greffe pour un contrat d’une durée d’un mois à un an à partir du 2 janvier 2024.
4 décembre 2023
Pont d’Achères : Le tribunal rejette la demande de six associations de suspendre l’autorisation environnementale pour la réalisation et l'exploitation de la liaison routière
Le préfet des Yvelines a délivré, le 3 juillet 2023, une autorisation environnementale pour la réalisation et l'exploitation d'une liaison routière entre la RD 30 à Achères et la RD 190 à Triel-sur-Seine dite « Pont d'Achères - Boucle de Chanteloup ».
24 novembre 2023
Le tribunal suspend l’arrêté du préfet des Yvelines ordonnant l’euthanasie d’un chien
Le préfet des Yvelines avait ordonné par un arrêté du 20 novembre 2023 l’euthanasie d’un chien de race stafordshire terrier, qui avait mordu au mois de septembre un nourrisson âgé de deux mois.
10 novembre 2023
Le tribunal prononce la résiliation avec effet différé au 1er juin 2024 de la concession d’exploitation du stationnement payant sur la commune de Mantes-la-Jolie.
La communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise et la commune de Mantes-la-Jolie avaient lancé en mars 2020 un appel public à la concurrence en vue d’attribuer à une même société l’exploitation à Mantes-la-Jolie de quatre parcs de stationnement et du stationnement payant sur rue.
9 novembre 2023
8 novembre 2023 : le tribunal diversifie ses parcours de règlement amiable des litiges
Après une année d’expérimentation fructueuse, le tribunal vient de donner le coup d’envoi de la pérennisation du dispositif intitulé « médiation fléchée ».
10 octobre 2023
La Nuit de droit – 6 octobre 2023 Échanges autour du thème « Patrimoine, droit et justice
A l’occasion de la Nuit du Droit et du 65ème anniversaire de la Constitution de la Vème République, la cour administrative d’appel de Versailles a organisé, avec le soutien du tribunal administratif de Versailles et en partenariat avec la cour d’appel de Versailles, le tribunal judiciaire de Versailles, l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines (UVSQ) et l’Ordre des avocats de Versailles, une rencontre autour du thème « Patrimoine, Droit et Justice ».
4 octobre 2023
Lettre de jurisprudence
Le quatrième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l’année 2023 est en ligne : il présente l’essentiel des décisions rendues par la juridiction en mai-juin dernier.
4 octobre 2023
70 ans du TA de Versailles
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25 avril 2024
Rencontre avec la commission "droit public et étrangers" du barreau de Versailles
Ce jeudi 25 avril, une délégation du tribunal est venue échanger avec les avocats du Barreau de Versailles.
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25 mars 2024
L'année 2023 au tribunal en quelques chiffres clés
L'année 2023 a été marquée par une hausse de presque 13 % du nombre d’affaires enregistrées (10 nombre important de jugements rendus...
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22 mars 2024
La lettre de jurisprudence n° 4 - mars 2024
Le dernier numéro de la lettre de jurisprudence du tribunal est paru.
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21 mars 2024
Offre de stage 2ème semestre 2024
Le tribunal administratif de Versailles offre aux étudiants de niveau M2 la possibilité d’effectuer un stage d’une durée de 6 mois...
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