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Communiqués
22 mars 2024
La lettre de jurisprudence n° 4 - mars 2024
Le dernier numéro de la lettre de jurisprudence du tribunal est paru.
21 mars 2024
Offre de stage 2ème semestre 2024
Le tribunal administratif de Versailles offre aux étudiants de niveau M2 la possibilité d’effectuer un stage d’une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2024 pour exercer des fonctions d’aide à la décision.
19 mars 2024
Signature d'une convention de médiation avec le CIG de la Grande Couronne
Le 19 mars 2024, la cour administrative d'appel de Versailles, le tribunal administratif de Versailles et le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
18 mars 2024
Conférence de presse de M. Kémi Séba du 16 mars 2024 à Fleury-Mérogis : suspension de l’arrêté interdisant sa tenue
Saisi d’un référé-liberté par l’ONG « Urgences panafricanistes »,
14 mars 2024
Parkings à proximité de l’aéroport d’Orly :
le tribunal annule les arrêtés du préfet de l’Essonne décidant notamment la cessation depuis le mois de juin 2023 de l’exploitation du « Parking Soleil » par la société Transprima.
13 mars 2024
Inauguration de la salle d’audience « Marcelle Pipien »
A l’occasion de l’audience solennelle qui s’est tenue ce lundi 11 mars 2024, le vice-président du Conseil d’Etat, M. Didier-Roland Tabuteau, a inauguré la salle « Marcelle Pipien », nouvelle dénomination de la grande salle d’audience du tribunal, du nom de la première femme conseiller de tribunaux administratifs, devenue première femme cheffe d’une juridiction administrative en 1973, et présidente du tribunal administratif de Versailles de 1979 à 1986.
13 mars 2024
Audience solennelle
A l’occasion de leur audience solennelle conjointe, ce lundi 11 mars 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Versailles ont reçu dans les locaux du tribunal, aux côtés du vice-président du Conseil d’Etat, M. Didier-Roland Tabuteau, de nombreuses personnalités dont M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Frédéric Rose, préfet des Yvelines récemment nommé et M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.
27 février 2024
Le tribunal rejette le recours présenté contre la décision du 25 mai 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus-le-Noble.
Les volets « approche » et « atterrissage » de la carte de vol à vue de l’aérodrome de Toussus-le-Noble comportaient, antérieurement à la décision du 25 mai 2021, des « zones à éviter » identifiées par un cercle bleu. Par la décision attaquée, le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord a modifié les consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus-le-Noble en prévoyant, sauf exceptions tenant à des motifs de sécurité ou à des consignes des services de contrôle, l’interdiction de survol de ces zones cerclées en bleu.
16 février 2024
Tableau des experts au titre de l'année 2024
Le tableau des experts auprès des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs relevant de leur ressort au titre de l’année 2024 est disponible.
2 février 2024
Vente du domaine de Grignon : le tribunal rejette le recours formé par le promoteur immobilier dont l’offre d’achat avait été retenue par l’Etat avant d’être finalement écartée.
Berceau de l’agronomie française et siège de l’école d’ingénieurs agronomes « AgroParisTech »
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25 mars 2024
L'année 2023 au tribunal en quelques chiffres clés
L'année 2023 a été marquée par une hausse de presque 13 % du nombre d’affaires enregistrées (10 nombre important de jugements rendus...
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22 mars 2024
La lettre de jurisprudence n° 4 - mars 2024
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Offre de stage 2ème semestre 2024
Le tribunal administratif de Versailles offre aux étudiants de niveau M2 la possibilité d’effectuer un stage d’une durée de 6 mois...
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Signature d'une convention de médiation avec le CIG de la Grande Couronne
Le 19 mars 2024, la cour administrative d'appel de Versailles, le tribunal administratif de Versailles et le tribunal administratif...
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