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Communiqués
8 décembre 2022
Le tribunal tire les conséquences de l’articulation entre autorité de chose jugée et jurisprudence Eden.
7 décembre 2022
Visite des étudiants en Master 1 droit public de l’UVSQ
Les étudiants du Master 1 de droit public de l’université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (campus Saint-Quentin) ont été conviés à assister à une audience de la neuvième chambre du tribunal, présidée par Mme Boukheloua, le 6 décembre 2022.
5 décembre 2022
Deuxième édition de la convention Parcours citoyen
A l’occasion de la deuxième édition de sa collaboration avec le rectorat de l’académie de Versailles, le tribunal accueille, en ses murs, 4 élèves du collège Gustave Courbet de Trappes pour qu’ils y effectuent leur stage de 3ème jusqu’au 9 décembre.
2 décembre 2022
Le tribunal invite la commune de Bois d’Arcy à régulariser son plan local d’urbanisme
Face à une augmentation, de près de 10 %, de la population de la commune entre 2013 et 2019, le conseil municipal de Bois d’Arcy a décidé, en 2020, de réviser son plan local d’urbanisme (PLU) afin, notamment, de limiter la densification de la commune.
28 novembre 2022
Le recours au téléservice pour la présentation des demandes de titres de séjour n’est plus une obligation pour tous les étrangers de l’Essonne et des Yvelines
Jugements du 25 novembre 2022 n° 2105520 et 2105521
18 novembre 2022
« Duoday » 2022 au tribunal administratif de Versailles
Le tribunal administratif de Versailles a participé à la cinquième journée nationale du « Duoday », destinée à promouvoir l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et à leur permettre de découvrir un nouvel environnement de travail.
21 octobre 2022
En ce début d’automne, le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel de Versailles ont renoué avec une tradition interrompue par la crise sanitaire et tenu leur audience solennelle conjointe dans les locaux de la Cour.
19 octobre 2022
Ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles du 19 octobre 2022, n° 2207434
30 septembre 2022
Le tribunal applique la théorie de l’inexistence aux décisions prises par un agent condamné pour corruption.
14 septembre 2022
Audience d’installation des nouveaux magistrats
Le tribunal a tenu hier sa première audience d’installation afin d’accueillir ses nouveaux magistrats, dont sa nouvelle première vice-présidente, Isabelle Dely, qui remplace Sébastien Davesne.
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25 mars 2024
L'année 2023 au tribunal en quelques chiffres clés
L'année 2023 a été marquée par une hausse de presque 13 % du nombre d’affaires enregistrées (10 nombre important de jugements rendus...
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22 mars 2024
La lettre de jurisprudence n° 4 - mars 2024
Le dernier numéro de la lettre de jurisprudence du tribunal est paru.
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21 mars 2024
Offre de stage 2ème semestre 2024
Le tribunal administratif de Versailles offre aux étudiants de niveau M2 la possibilité d’effectuer un stage d’une durée de 6 mois...
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19 mars 2024
Signature d'une convention de médiation avec le CIG de la Grande Couronne
Le 19 mars 2024, la cour administrative d'appel de Versailles, le tribunal administratif de Versailles et le tribunal administratif...
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