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25 août 2015

Mantes-la-Ville : suspension de la préemption du bâtiment de l’ancienne trésorerie par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles

Le préfet des Yvelines s’est opposé le 31 juillet dernier à deux décisions prises successivement par le conseil municipal de Mantes-la-Ville et le maire de cette même commune.

Un projet de travaux pour transférer le poste de police municipale dans les locaux de l’ancienne trésorerie ayant été mis à l’étude, le conseil municipal de Mantes-la-Ville a décidé, par une délibération du 29 juin 2015, qu’il pourrait être sursis aux demandes d’autorisation concernant des travaux et constructions susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse leur exécution.

 

La décision du maire, prise le 22 juillet 2015, a pour objet l’acquisition, par l’exercice du droit de préemption, de l’ancienne trésorerie qui appartient la communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines. Elle fait obstacle à la vente du bien à l’Association des Musulmans de Mantes Sud en recherche d’une salle de prière mieux adaptée aux besoins des pratiquants.

 

Par deux ordonnances du 20 août 2015, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu ces décisions. Il a estimé, dans chaque affaire, que le moyen tiré du détournement de pouvoir était de nature à créer un doute sérieux sur leur légalité.

 

Les décisions sont suspendues de manière provisoire jusqu’à ce que le tribunal administratif se prononce sur le fond.

TA Versailles, ordonnances n° 1505140 et n° 1505142 du 20 août 2015

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