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21 août 2015

Le tribunal rejette la requête du Club Lille Métropole Rugby

La commission d’appel fédérale a refusé le 16 juillet dernier, pour des raisons tenant à la situation financière du club, d’autoriser l’accession en division 2 du championnat de France professionnel (PRO D2) de l’équipe 1 senior du club Lille Métropole Rugby au titre de la saison 2015/2016.

Après avoir considéré qu’aucun des moyens soulevés n’est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de cette décision, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles rejette la requête en référé de l’association Lille Métropole Rugby et de la société Lille Métropole Rugby, qui lui demandaient d’en suspendre provisoirement les effets. Il a ainsi notamment estimé que la situation financière du club n’apparaissait pas, en l’état de l’instruction, compatible avec une accession en PRO D2.

Le tribunal administratif de Versailles se prononcera ultérieurement sur le fond de l’affaire.

TA Versailles, ordonnance de référé n° 1505420 du 20/08/2015

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