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8 juin 2016

Le tribunal rejette la requête contre la déclaration d’utilité publique du projet de Tram-Train entre Massy et Evry

L’annulation de la déclaration d’utilité publique du projet de Tram-Train entre Massy et Evry était demandée par la communauté d’agglomération « Les Lacs de l’Essonne ». Celle-ci ne contestait pas l’intérêt général de l’opération. Son recours était essentiellement motivé par l’emplacement de la station de Viry-Châtillon, à l’est de la RD445, alors qu’elle aurait souhaité une implantation plus proche du quartier du Plateau compte tenu de ses projets d’aménagement urbain.

Le tribunal estime que l’implantation retenue permet une meilleure desserte du quartier de la Grande Borne, dont la population est équivalente à celle du quartier du Plateau et qu’elle a un moindre impact foncier. Il note également que les deux implantations, celle retenue et celle souhaitée par la requérante, sont à une faible distance l’une de l’autre. Il en conclut que le choix d’implantation de la station de Viry-Châtillon n’est pas de nature à priver d’utilité publique le projet qui porte sur la réalisation d’une ligne de 20 kilomètres et desservira dix-sept gares.

 

TA Versailles, 3ème chambre, 27 mai 2016, n°1401295

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