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9 septembre 2016

La justice administrative expliquée en vidéos

Deux nouvelles vidéos explicatives vous sont proposées en visionnage :

" La justice administrative et les procédures d’urgence" et
" Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif"

Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif

La justice administrative tranche les litiges qui impliquent une personne publique (l'État, les régions, les départements, les communes, les établissements publics) ou une personne privée chargée d'un service public (comme les ordres professionnels, les fédérations sportives).

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La justice administrative et les procédures d’urgence

Les circonstances demandent parfois à la justice d’agir vite ! Le juge administratif peut suspendre une décision administrative ou ordonner, dans un délai de 48 heures, toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale.

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  • La Lettre de la justice administrative

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