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16 mars 2020

CORONAVIRUS

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19, les mesures suivantes sont applicables à compter du 16 mars 2020 :

AUDIENCES :

1.    Toutes les audiences sont annulées à l’exception de celles relatives aux procédures très urgentes (référés libertés…).

2.    La présence de personnes aux audiences sera strictement limitée.

 

ACCUEIL :

3. L’accueil physique du public au tribunal est suspendu.

4. Un accueil téléphonique est assuré entre 10h-12h et 14h-16h au 01 39 20 54 00.

 

DEPÔT DES REQUÊTES :

5.   Les avocats et les personnes morales inscrites sur Télérecours doivent déposer leurs requêtes via le site internet (www.telerecours.fr).

6.   Les autres personnes, notamment les particuliers, sont invitées à déposer leurs requêtes par l’intermédiaire de l’application informatique « Télérecours citoyens » après s’y être préalablement inscrites.

Elles peuvent également déposer leurs requêtes par courriel à l’adresse suivante : greffe.ta-versailles@juradm.fr, ou par télécopie au 01 39 20 54 87.

Enfin,  les requêtes peuvent être déposées dans la boite aux lettres du tribunal, au 56 avenue de Saint Cloud à Versailles, après avoir  été introduites dans l’horodateur situé en façade du tribunal.

  • La Lettre de la justice administrative

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