1. Toutes les audiences sont annulées à l’exception de celles relatives aux procédures très urgentes (référés libertés…).
2. La présence de personnes aux audiences sera strictement limitée.
3. L’accueil physique du public au tribunal est suspendu.
4. Un accueil téléphonique est assuré entre 10h-12h et 14h-16h au 01 39 20 54 00.
5. Les avocats et les personnes morales inscrites sur Télérecours doivent déposer leurs requêtes via le site internet (www.telerecours.fr).
6. Les autres personnes, notamment les particuliers, sont invitées à déposer leurs requêtes par l’intermédiaire de l’application informatique « Télérecours citoyens » après s’y être préalablement inscrites.
Elles peuvent également déposer leurs requêtes par courriel à l’adresse suivante : greffe.ta-versailles@juradm.fr, ou par télécopie au 01 39 20 54 87.
Enfin, les requêtes peuvent être déposées dans la boite aux lettres du tribunal, au 56 avenue de Saint Cloud à Versailles, après avoir été introduites dans l’horodateur situé en façade du tribunal.